1. Conditions générales d’une commande 

 

Toute commande implique l’acceptation tacite des conditions générales énoncées ci-après. 

​

La commande peut se faire via le site internet ou par l’envoi d’un bon de commande : 

 

• par courrier à Délices Charlemagne, rue Grégoire Bodart 1A à 4500 HUY, 

• par E-mail à l’adresse suivante : be01dec@pf.cofep.be. 

 

Toute commande est ferme et définitive. Elle ne peut être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté du client. Néanmoins, elle peut être refusée si le produit présente des détériorations ou s’il n’a pas été commandé. 

 

2. Les prix 

 

DELICES CHARLEMAGNE vend ses produits aux prix indiqués sur le catalogue (hors T.V.A.). Le taux de T.V.A. applicable est de 6 %. 

 

Les prix dans le catalogue DELICES CHARLEMAGNE peuvent être modifiés à tout moment. Les nouveaux prix sont immédiatement applicables aux nouvelles commandes. 

 

3. Le paiement 

 

Nos factures sont payables « 30 jours date de facturation » par virement au numéro de compte COFEBA: 039-7347395-87. Un escompte de 2 % sera accordé en cas de paiement dans les   15 jours de facturation. 

 

En cas de retard de paiement, le montant de toute facture échue sera majoré de 10 % l’an avec un minimum de 10,00 € à titre de dommages et intérêts. 

 

4. La livraison 

 

DELICES CHARLEMAGNE s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de livraison partielle, DELICES CHARLEMAGNE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer le reste de la commande dès que possible. 

 

En cas de retard de livraison, le client ne peut pas refuser la marchandise commandée, ni exiger un dédommagement quelconque. 

 

La marchandise peut être soit livrée par DELICES CHARLEMAGNE, soit enlevée par le client. Les frais de port sont à charge du client. 

 

En cas d’enlèvement par le client, DELICES CHARLEMAGNE informe le client (par téléphone, fax ou   E-mail) que sa commande est prête. 

 

Lors de la livraison, le client doit vérifier sa commande et en confirmer sa réception. 

 

5. Délai de réclamation 

 

Les réclamations sont recevables dans un délai de 8 jours ouvrables après livraison des marchandises. 

 

6. Clause de propriété  

 

DELICES CHARLEMAGNE reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement total de la facture y compris jusqu’au paiement des intérêts et indemnités forfaitaires éventuelles 

 

7. Clause d’attribution de compétences 

 

Il est expressément convenu, qu’en cas de litige, seul le service contentieux de la COFEP est compétent.